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Conditions générales de vente

Toutes les commandes sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes. La validation d'une commande induit l'acceptation de ces conditions. Toute modification à ces règles n'est valable que par confirmation écrite.

CEWE SAS

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  • Conditions générales de vente

Présentation:

L’identité de la société CEWE , désignée par la suite « CeWe » est, pour votre parfaite information, précisée comme suit : Société CEWE SAS au capital de 1.000.000 euros inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 325 695 260 dont le siège social est 4 avenue Laurent Cély - 92600 Asnières sur Seine - Tél : 01 80 21 04 50 - Fax : 01 80 21 04 48.

Services offerts sur ce site:

Le Service Mon Livre Photo Cewe vous permet de réaliser, grâce à vos photos, votre imagination et votre talent, un livre photo correspondant à vos goûts. Les étapes d’utilisation du service fourni par le présent site sont décrites de la façon la plus précise et explicite possible. CeWe ne garantit pas l’adéquation de ce site à tous vos besoins ni son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Pour toute difficulté d’utilisation, notre hotline est à votre service du lundi au vendredi, de 9 heures à 20 heures et le samedi de 8h à 16h, au numéro 0 810 441 834 (n° Azur: prix d'un appel local).Les services proposés par CeWe sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Vos commandes:

Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site de CeWe s’effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, CeWe vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment : - les caractéristiques essentielles du service commandé ; - l’indication du prix TTC comprenant le prix du service commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison ; - le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ; - le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique ; - la facture est jointe à l’envoi par CeWe des photographies. Sur cette facture vous seront rappelés ; - le détail du prix et des frais de livraison,- les coordonnées du service auxquels vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées ; - l’étendue de notre responsabilité (cf. article 8). Le choix des photographies insérées dans votre Livre Photo, leur agencement etc… est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande.

Livraison:

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les photographies commandées sur le site à l’adresse de votre choix, indiquée lors de la commande. Le délai de livraison des photographies par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par CeWe. Types de commande Délais de traitement, hors délai de livraison de la Poste Livres Photos 4 à 5 jours CeWe Color s’engage à vous livrer des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le service clientèle de CeWe à l’adresse figurant à l’article 1. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle de CeWe sera exclue. Droit de rétractation:

Le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

Frais de livraison/Réglement:

Les prestations sont facturées par CeWe sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Les prix proposés par CeWe sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC). Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables immédiatement, en Euros, grâce à un système de paiement sécurisé. CeWe se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

Preuves:

Les données enregistrées par CeWe  (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CeWe et vous.

Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de CeWe

CeWe se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. CeWe décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. CeWe n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de CeWe est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Informations nominatives et CNIL

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation de CeWe , notamment en vue de l’acheminement des livraisons. A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par CeWe. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par CeWe a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de CeWe. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données dans la rubrique « Règles de confidentialité ».

Responsabilité

En cas de réalisation défaillante de votre Livre Photo CeWe (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation de votre Livre Photo CeWe doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après réception. CeWe n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de CeWe est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Seule la réception de l’e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. CeWe ne donne aucune garantie de l’accessibilité d’Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l’égard duquel CeWe fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant CeWe ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n’auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.

Loi applicable / Juridiction compétente

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome. Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant CeWe à tout commerçant ayant passé commande auprès de CeWe pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.


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